Hichem Driss dresse la longue liste des droits et taxes auxquels est déjà soumis le secteur, et qui situe la pression fiscale sur l’hôtellerie à un niveau bien supérieur à celle du reste de l’économie et ce sans compter l’impact de l’augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées qui serait, toujours selon H. Driss, de 3 DT par nuitée. Une énumération lugubre :
– droit de consommation sur les boissons alcoolisées à un taux variant entre 25% et 683%. Ce droit n’est plus déductible de la taxe sur le chiffre d’affaires. Il constitue un élément du prix de revient des produits alcoolisés, ce qui rend certaines boissons hors de portée de la majorité de la clientèle ;
– TVA : son taux est de 12% sur l’activité hôtelière et de 18% sur le para-hôtelier (location de salle, boutiques…) (la TVA est de 7% en Espagne, de 5% à Malte et Chypre et de 9% en Grèce) ;
– taxe hôtelière : 2% sur le chiffre d’affaires brut de l’activité, et ce sans plafond ;
– TCL : 0,2% du chiffre d’affaires brut des locations ;
– taxe pour le fonds de la compétitivité : elle était de 0,5% du chiffre d’affaires brut de l’activité hôtelière, ramenée à 1% depuis le mois de septembre 2011 ;
– TFP : 2% des salaires bruts ;
– FOPROLOS : 1% des salaires bruts ;
– impôt sur les sociétés : 30% du bénéfice fiscal ;
– CNSS sur les salaires bruts : elle vient de passer de 16,5% à 17,07% ;
– taxes diverses : droits de douanes, taxe de circulation, taxe de voyage, taxe sur l’importation des viandes de 1,7 dinars par kg, droit de timbre de 0,3 dinar par facture.
L’auteur conclut que « l’ensemble de ces taxes représente, selon le cas, environ 25% à 28,5% du chiffre d’affaires d’une entreprise hôtelière selon qu’elle soit bénéficiaire ou non, et se trouve donc à un niveau nettement plus élevé que la moyenne nationale qui n’est que de 20,4%… ».
Taxes sur l’hôtellerie : demandez la liste
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